J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2005-915 du 8 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0501915S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe V à la décision no 2005-713 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V (*)


Zone de planification : Barcelonnette.

Fréquence : 98,0 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Le Brec, 04000 Enchastrayes.

Altitude du site : 2 148 mètres.

Altitude de l'antenne : 2 168 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 120°/200°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis